ART. 21	N°2623 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2623 (Rect)
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 21
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« leur capacité »,
les mots :
« la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que la capacité vérifiée dans le cadre de la demande d’autorisation d’instruction en famille est celle de la personne chargée d’instruire l’enfant, et non des seules personnes responsables de l’enfant, par coordination avec l’amendement autorisant la délégation de l’instruction proposé à l’alinéa 3.