ART. 21	N°2624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2624
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 21
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« éducatif »,
insérer les mots :
« , l’engagement d’assurer cette instruction en langue française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que la demande d’autorisation de recourir à l’instruction en famille, formulée sur le fondement du 4ème motif listé par le projet de loi, comporte l’engagement, pris par les personnes responsables de l’enfant, que l’instruction soit assurée en langue française.