ART. 21	N°2627 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2627 (Rect)
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 21
À l’alinéa 17, après la première occurrence du mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« et, le cas échéant, la ou les personnes chargées d’instruire l’enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation peut convoquer les personnes responsables de l’enfant mais également, le cas échéant, les personnes chargées d’instruire cet enfant, lorsque cette instruction est déléguée à un tiers.