ART. 4	N°263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°263
présenté par
M. Vatin, M. Dive, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Cinieri, Mme Tabarot, Mme Audibert, Mme Porte, Mme Boëlle, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Meunier, M. Bouley, M. Hemedinger, M. Perrut, M. Cattin, Mme Kuster, M. Sermier, M. Parigi, M. Reda, M. Ravier, Mme Blin, M. Menuel, M. Lorion, M. Hetzel et M. Ramadier
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ARTICLE 4
À l’alinéa 5, après le mot :
« public, » 
insérer les mots :
« d’élu ou de collaborateur d’élu, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre le champ d’application de cette disposition aux élus et aux collaborateurs d’élus afin des les protéger dans l’exercice de leurs missions d’intérêt général.