ART. 21	N°2630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2630
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 21
À l’alinéa 19, après le mot :
« circonscription »,
insérer le mot :
« d’enseignement du premier degré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.