ART. 21	N°2631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2631
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 21
I. – Supprimer l’alinéa 22.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 23, ajouter la référence :
« Art. L. 131‑5‑2 ».
IV. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« alinéa »
le mot :
« article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.