ART. 21	N°2632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2632
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 21
Compléter la première phrase de l’alinéa 23 par les mots :
« ainsi que, dans leurs déclinaisons locales, les services municipaux des communes concernées ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir l’association des services municipaux aux cellules de prévention de l’évitement scolaire, dans celles de leurs déclinaisons locales qui les concernent. En effet, si ces cellules sont constituées à l’échelle départementale, elles ont vocation à tenir des réunions ou à se constituer en sous-groupe pour traiter des questions propres à certaines communes. Il apparait alors pertinent d’y associer les services municipaux chargés de l’éducation.