ART. 21	N°2634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2634
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 21
À l’alinéa 25, substituer à la seconde occurrence des mots :
« raisons alléguées »,
les mots :
« motifs avancés ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.