ART. 21 TER	N°2638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2638
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 21 TER
À la fin de la première phrase, substituer aux mots : 
« à domicile »
les mots : 
« dans la famille ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.