ART. 23 BIS	N°2639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2639
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 23 BIS
Après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle : il s’agit de préciser que c’est l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation qui propose aux établissements hors contrat une charte des valeurs et des principes de la République.