ART. 25	N°2641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2641
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 25
À la seconde phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« modules »,
insérer les mots :
« de formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.