ART. 25 BIS	N°2642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2642
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 25 BIS
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.