APRÈS ART. 5	N°2648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2648
présenté par
Mme Khattabi, M. Touraine, Mme Brulebois, M. Belhaddad, Mme Limon, Mme Sarles, M. Chalumeau, Mme Provendier, Mme Osson, Mme Vidal, M. Cormier-Bouligeon, M. Barbier, M. Michels, Mme Zitouni, Mme Krimi et Mme Atger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale