ART. 21	N°2649	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2649
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement s’engage dans l’année qui suivra la promulgation de la loi à organiser une consultation des familles concernées et à rendre un rapport sur les réalités de l’Instruction en famille et les premiers effets de la loi. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble utile et efficace qu’une évaluation soit établie pour mieux connaître les familles concernées et les effets de cette loi.