APRÈS ART. 46	N°2651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2651
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Au sein des préfectures et des services de renseignement et de toutes les autres administrations visées par la présente loi, les agents sont sensibilisés afin d’effectuer prioritairement les nouvelles tâches que la présente loi leur incombe.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement d’appel pour souligner que ce projet de loi augmente la charge de travail des administrations. Certains nouveaux articles risquent de rester sans effet à moyens constants. Des budgets beaucoup plus ambitieux doivent être alloués à la justice, au renseignement, aux préfectures.... pour remplir les objectifs visés par ce projet de loi.