ART. 6 BIS	N°2669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2669
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 6 BIS
Compléter cet article par la phrase suivante :
« L’attention sera notamment portée sur l’organisation de la formation des agents des autorités administratives qui auront à instruire et à contrôler le respect du contrat d’engagement républicain, en tenant compte notamment des réalités historiques locales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fonds de soutien aux associations et collectivités ainsi envisagé afin de promouvoir les principes républicains doit nécessairement comporter un volet « formation » conséquent, notamment des agents qui auront à instruire les différents dossiers.
C’est la raison pour laquelle, il est important que le rapport de préfiguration contenu dans cet article le prévoit expressément, en n’omettant pas d’aborder les réalités historiques locales afin de ne pas pousser à l’uniformité de ces valeurs républicaines.