ART. 6	N°2672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2672
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« d’égalité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à interroger la pertinence de donner la compétence aux autorités administratives, notamment des maires disposant de peu de moyens, du respect par les associations de grands principes certes fondamentaux, mais tellement flous qu’ils ont nécessité la production d’une très abondante jurisprudence constitutionnelle pour en délimiter les contours.
Il en est ainsi du principe d’égalité, à laquelle les auteurs de cet amendement sont attachés, mais dont l’acception très particulière par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel est à l’origine du blocage sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou encore de la non-intégration des écoles Diwan dans l’Education nationale.
Ainsi le principe d’égalité est utilisé par les plus hautes autorités administratives et politiques à l’encontre des défenseurs des langues régionales et il est fort à craindre que cet article donne une base légale renforcée à l’ensemble des autorités attributaires pour refuser aux associations de défense des langues et cultures régionales des subventions auxquelles elles ont pourtant totalement droit.
Ce type d’exemple n’est d’ailleurs d’ores et déjà pas inconnu, puisqu’une association agissant pour animer les territoires et pays de Bretagne et contribuer à leur développement (l’Union bretonne pour les pays ruraux, UBAPAR), s’était vu refuser par le ministère de la vie associative en 2014 l’octroi d’une subvention pour des formations d’animateurs en langue bretonne précisément sur le motif qu’elles étaient en partie réalisées en langue régionale.
Voici les raisons pour lesquelles les auteurs de cet amendement s’inquiètent de la lecture extensive du principe d’égalité qui pourra en être faite par les autorités attributaires de subventions aux associations.