ART. 21	N°2684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2684
présenté par
M. Ravier
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ARTICLE 21
Supprimer les alinéas 10 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à supprimer les motifs qui conditionnent l’autorisation d’instruction en famille pour laisser une appréciation plus large à l’autorité compétente en matière d’éducation et pour que la liberté du choix des parents d’instruire leur enfant en famille soit respectée.