ART. 6	N°2695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2695
présenté par
M. Poulliat
à l’amendement n°981 de Granjus Florence
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« pouvant aller jusqu’à »,
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.