APRÈS ART. 8	N°2698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2698
présenté par
M. Poulliat
à l’amendement n°302 de Blanchet Christophe
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APRÈS L’ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 3 et 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modernisation de l’article L. 431-15 du code pénal que propose par cet amendement est pertinente. 
Cet amendement propose de supprimer ses deux derniers alinéas, car la complicité à la reconstitution d’une association ou d’un groupement dissous est d’ores et déjà punie au titre cet article du code pénal.