APRÈS ART. 2	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°270
présenté par
M. Hemedinger, M. Cattin, M. Schellenberger, Mme Blin, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Marleix, Mme Serre, Mme Boëlle, M. Reiss, M. Viry, Mme Anthoine, M. Ravier, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viala et M. Vialay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale