APRÈS ART. 2	N°2700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
SOUS-AMENDEMENT N°2700
présenté par
Mme Vichnievsky et M. Boudié
à l’amendement n°1844 (Rect) de Braun-Pivet Yaël
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale