ART. 4 BIS	N°2705	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2705
présenté par
Mme Vichnievsky
à l’amendement n°1982 de Breton Xavier
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ARTICLE 4 BIS
Supprimer les alinéas 1 et 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conserver le seul II