APRÈS ART. 18	N°2712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2712
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
à l’amendement n°1765 de Osson Catherine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à condition de l’accord de la victime »
les mots :
« si elle justifie avoir reçu l’accord de la victime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision rédactionnelle.