ART. 18	N°2713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2713
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
à l’amendement n°1021 de Ravier Julien
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de supprimer la mention de la vulnérabilité relative à la précarité de la situation économique ou sociale de la victime, pour conserver la stricte formulation du code pénal s’agissant des dispositions relatives à l’abus de faiblesse et de la circonstance aggravante classiquement retenue (notamment à l’article 222-14 du code pénal).