ART. 18	N°2714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2714
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
à l’amendement n°1021 de Ravier Julien
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en situation de handicap ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer la mention explicite de la situation de handicap, dès lors qu’elle serait redondante avec celle de la vulnérabilité liée à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique telle que déjà prévue par la fin de la phrase.
En outre, la formulation actuelle de l’amendement conduirait à ce que le délit puisse faire l’objet d’une circonstance aggravante s’il était commis à l’encontre d’une personne en situation de handicap, et ce, même si l’auteur n’avait pas connaissance de cette situation, ce qui n’apparait pas souhaitable.
Il est préférable de s’en tenir aux termes exacts du code pénal s’agissant des dispositions relatives à l’abus de situation de faiblesse, et à la circonstance aggravante classiquement retenue (notamment à l’article 222-14).