APRÈS ART. 19	N°2715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2715
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
à l’amendement n°1917 de Ravier Julien
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aux premiers et deuxièmes alinéas de »
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique : la mention des deux premiers alinéas de l’article 24 bis n’est pas nécessaire dès lors que seuls ces deux alinéas définissent des infractions. Il est préférable de se référer à l’intégralité de l’article 24 bis, comme le fait l’article 19 bis du projet de loi.