ART. 17	N°2716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°2716
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°2257 de Krimi Sonia
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ARTICLE 17
À l’alinéa 2, après le mot :
« audition »,
insérer les mots :
« individuelle de chacun ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel. Il s’agit de s’assurer que les époux seront bien auditionnés séparément.