ART. 18	N°2718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2718
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
à l’amendement n°1021 de Ravier Julien
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en situation de handicap ou ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de conserver la formulation récurrente en droit pénal de la circonstance aggravante liée à l’abus d’une situation de faiblesse, telle qu’elle figure notamment à l’article 222-14 du code pénal, mais également aux articles 221-4, 222-3, 222-4, 222-8, 222-10 ou 222-12 du même code.