APRÈS ART. 18	N°2719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2719
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
à l’amendement n°1765 de Osson Catherine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« voies de fait, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de supprimer la mention des voies de fait, pour ne conserver dans le dispositif de l’amendement que les associations dont l’objet statutaire correspond à des incriminations pénales.