ART. 21	N°2721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2721
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°2117 de Genevard Annie
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ARTICLE 21
À l’alinéa 4, après le mot :
« instruction »,
insérer le mot :
« majoritairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La maîtrise de la langue française fait partie des objectifs fondamentaux de l’enseignement et la langue de l’enseignement est le français (article L. 121‑3). Il convient par conséquent de conditionner la délivrance de l’autorisation de donner l’instruction dans la famille aux personnes responsables d’un enfant à leur engagement d’assurer cette instruction en langue française. En revanche, l’instruction n’a pas nécessairement vocation à être délivré intégralement en français, dans la mesure où, dans le système scolaire, le recours à des enseignements en langue régionale ou en langue étrangère est déjà prévu. Il convient donc d’amender le texte pour prévoir que l’instruction intervient « majoritairement » en français.