APRÈS ART. 19 BIS	N°2723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2723
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°2599 de Colboc Fabienne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 BIS, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« encourus »,
les mots :
« auxquels ils s’exposent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision rédactionnelle.