ART. 21	N°2725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2725
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
à l’amendement n°2586 de Charrière Sylvie
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ARTICLE 21
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« rescolarisés »,
le mot :
« scolarisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision rédactionnelle : il s’agit de pouvoir inclure dans le suivi opéré par la cellule de prévention de l’évitement scolaire les enfants scolarisés pour la première fois après une mise en demeure, n’ayant jamais été scolarisés auparavant.