ART. 21	N°2732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2732
présenté par
Mme Blin
à l’amendement n°2727 du Gouvernement
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ARTICLE 21
À l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« pour les années scolaires 2022‑2023 et 2023‑2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de cohérence.