ART. 21	N°2734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2734
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Meyer, M. Nury, M. Perrut, M. Quentin, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart et M. Viry
à l’amendement n°2727 du Gouvernement
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ARTICLE 21
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’année scolaire »,
les mots :
« des années scolaires 2019-2020, 2020‑2021 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2733