ART. 21	N°2738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2738
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Meyer, M. Nury, M. Perrut, M. Quentin, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart et M. Viry
à l’amendement n°2727 du Gouvernement
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ARTICLE 21
À l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« pour les années scolaires 2022‑2023 et 2023‑2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de cohérence.