ART. 21	N°2741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2741
présenté par
M. Breton
à l’amendement n°2727 du Gouvernement
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ARTICLE 21
À l’alinéa 2, supprimer le mot : 
« régulièrement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auditions ont montré que ce système d’instruction en famille était souple. Dans la même famille, un enfant pouvait être instruit à domicile et d’autres enfants dans un système scolaire.
Ce mot régulièrement ne correspond pas à la réalité.