ART. 21	N°2743 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2743 (Rect)
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°2727 du Gouvernement
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ARTICLE 21
À l’alinéa 2, substituer aux années :
« et 2023‑2024 »
les années :
« , 2023‑2024 et 2024‑2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition doit aller au delà de 2024. Tel est l’objet de cet amendement.