ART. 21	N°2746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2746
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°2727 du Gouvernement
------------
ARTICLE 21
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« Par dérogation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instruction en famille ne se traite pas par dérogation.
Des familles ayant fait leurs preuves dans un choix éducatif très bénéfique pour leurs enfants n’ont pas à voir leur organisation familiale remise en cause du jour au lendemain.