ART. 21	N°2752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2752
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Meyer, M. Nury, M. Perrut, M. Quentin, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart et M. Viry
à l’amendement n°2727 du Gouvernement
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ARTICLE 21
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 2022‑2023 et 2023‑2024 »
les mots :
« correspondant à la fin du cycle scolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent sous-amendement est de permettre aux enfants qui ont débuté un cycle ( cycle des apprentissages premiers, cycle des apprentissages fondamentaux, cycle de consolidation, cycle des approfondissements) dans le cadre de l’instruction en famille de le terminer dans cette configuration.