ART. 21	N°2759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°2759
présenté par
M. Ravier
à l’amendement n°2727 du Gouvernement
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ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale