ART. 25 BIS	N°2761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2761
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
à l’amendement n°2588 de Cormier-Bouligeon François
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ARTICLE 25 BIS
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de la laïcité et ».
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : 
« et valeurs ».
II. – En conséquence, procéder aux mêmes suppressions à l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de reproduire strictement pour le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français la charte adoptée en commission pour l’Agence nationale du sport, c’est à dire une charte du respect des principes de la République.