APRÈS ART. 53	N°2763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2763
présenté par
Mme Rilhac
à l’amendement n°2640 de Brugnera Anne
------------
APRÈS L’ARTICLE 53
Après le mot :
« sociale »,
Insérer les mots :
« et de genre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement portera sur la mixité sociale dans les établissements d’enseignement privé mais également sur la mixité de genre.