ART. 25	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°28
présenté par
Mme Genevard, M. Ciotti, Mme Le Grip, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, M. Aubert, M. Reda, M. Bony, M. Benassaya, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Rolland, M. Door, M. Bazin, M. Viry, M. Parigi, M. Therry, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Boëlle, Mme Kuster, M. Bouley, M. Cattin, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Menuel, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ravier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Schellenberger, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Marleix, M. Vialay, Mme Serre, M. Gosselin et M. Herbillon
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ARTICLE 25
À l’alinéa 6, après le mot :
« sexuelles, »,
insérer les mots :
« ainsi qu’au respect de la laïcité et de la neutralité par les éducateurs sportifs ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose l’élargissement des obligations déterminées par le contrat d’engagement signé par les fédérations sportives. Face à la montée des actes de radicalisation dans le milieu sportif, l’amendement prévoit le respect de la laïcité et de la neutralité pour les éducateurs sportifs qui sont en contact des plus jeunes.