APRÈS ART. 44	N°319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°319
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44, insérer l’article suivant:
Après l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. – En période de crise sanitaire, l’État, à travers ses représentants, n’a pas autorité pour restreindre ou organiser la liberté d’exercer un culte, y compris de façon publique. Cette prérogative appartient aux représentants des cultes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire que nous traversons est marquée par de nombreuses et importantes restrictions de libertés. Il convient de rééquilibrer les prérogatives de l’État afin qu’elles restent légitimes et acceptables par tous.
Les représentants des cultes sont tout à fait capables de faire preuve de responsabilité sans être contraint par l’État.