APRÈS ART. 44	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°327
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44, insérer l’article suivant:
Sous peine d’une contravention de cinquième classe ou, le cas échéant, de fermeture administrative, les mosquées situées sur le territoire français doivent signer une charte signifiant leur engagement à n’entretenir ni promouvoir de lien avec les courants islamistes qui portent atteinte à l’ordre public et à la sécurité des Français.
Les engagements composants cette charte sont définis par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif d’une telle charte n’est pas de stigmatiser une religion en particulier mais de rétablir le lien de confiance abimé entre les Français et la religion musulmane du fait des agissements des islamistes.
Une telle charte a été signée par deux représentants de mosquées de Béziers soucieux de montrer leur attachement aux principes de notre pays.
Elle est composée des points suivants : 
« - les imams de France s’engagent à ne prêcher qu’en français ou à en assurer une traduction en français ;
- les imams et fidèles des mosquées de France s’engagent à ne faire aucun appel public à la prière, notamment dans la rue, sous quelque forme que ce soit ;
- les imams et présidents d’associations gérant les mosquées de France s’engagent à ne pas poursuivre d’activités et à entretenir de lien avec des associations ou des mosquées, en France ou à l’étranger, appartenant aux courants les plus extrémistes, salafistes et frères musulmans notamment ;
- les imams et présidents d’associations gérant les mosquées de France s’engagent à ne pas diffuser des discours ou faire la promotion des cheikhs ou « savants » saoudiens wahhabites, les cheikhs des frères musulmans de tous les pays ; 
- les imams et présidents d’associations gérant les mosquées de France s’engagent à ne pas promouvoir des textes et livres qui prescrivent le djihad ou la peine de mort pour, entre autres, les apostats, les athées et les homosexuels ; 
- les imams et présidents d’associations gérant les mosquées de France s’engagent à ne recevoir aucun financement de l’étranger, d’une collectivité, d’un État étranger ou d’une association étrangère pour mettre fin aux « mosquées consulaires ».
Ce dispositif devrait pouvoir être appliqué sur tout le territoire national.