ART. 43	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Kuster, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Meunier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Pauget, M. Gosselin, M. Viry, M. Dive, M. Cattin, Mme Louwagie et M. Ferrara
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ARTICLE 43
À l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« pendant une durée de dix ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre définitive l’interdiction à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle.
Le texte prévoit actuellement de limiter cette interdiction à une période de 10 ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Au regard de la gravité de ces faits, il convient d’aller plus loin.