ART. 39	N°334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°334
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 39
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 35 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est ainsi rédigé :
« Art. 35. – Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s’exerce le culte, contient une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s’en sera rendu coupable sera puni d’un emprisonnement de un an à cinq ans, sans préjudice des peines de la complicité, dans le cas où la provocation aurait été suivie d’une sédition, révolte ou guerre civile. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les sanctions qui peuvent être appliquées aux personnes qui incitent directement à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres.