ART. 21	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°342
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE 21
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 21.
En effet, en vertu du principe de proportionnalité, avant de supprimer une liberté, il est nécessaire d’apporter la preuve que cette mesure serait strictement nécessaire pour maintenir ou rétablir l’ordre public.
Or, avec l’article 21, le Gouvernement entend supprimer aux parents la liberté de choix du lieu d’instruction de leurs enfants sans démontrer en quoi la suppression de cette liberté serait nécessaire, utile, ou obligatoire. Le Gouvernement ne respecte donc pas le principe de proportionnalité.
Les enfants peuvent acquérir les apprentissages fondamentaux et la sociabilité en étant instruits au sein de leur famille ; ils peuvent aussi y faire l’expérience des valeurs de la République. Les arguments présentés par le Gouvernement ne permettent pas de justifier la suppression de la liberté d’instruire les enfants au sein de la famille.
Le présent amendement permet ainsi de garantir la liberté de choix des parents.