ART. 21	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°343
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE 21
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : 
« , par dérogation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à supprimer les mots “par dérogation” qui ne sont pas pertinents.
En effet, d’une part, d’un point de vue rédactionnel, il est antinomique d’employer successivement “également” et “par dérogation”. 
D’autre part, il est inutile d’insister sur le fait que l’instruction dans la famille est une dérogation au principe de l’instruction à l’école, puisqu’il est indiqué, dans la même phrase, que l’instruction dans la famille est soumise à des conditions.